Conditions générales de vente

NEED CARS
show room 3 rue du var
78200 BUCHELAY

 

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après, les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par la société NEED CARS (ci-après désignée le « Vendeur ») aux clients agissant en qualité de professionnels et aux clients revêtant la qualité de consommateurs (ci-après indifférent désignés comme « l’Acheteur, ou le « Professionnel », ou le « Consommateur », selon les dispositions les concernant, au singulier comme au pluriel). Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.
Ces achats concernent les biens suivants :
- véhicules d’occasion ;
- véhicules neufs ;
Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en ligne ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles au siège de la société et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV.

 

Article 2 - Opposabilité des CGV

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Par conséquent, il sera considéré qu’elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

 

Article 3 - Informations précontractuelles

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV.
Le Consommateur reconnaît avoir eu communication de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. Lui sont transmises, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des véhicules ;
- le prix des véhicules ;
- tous les frais supplémentaires éventuels ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le véhicule quel que soit son prix ;
- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations ;
- l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service aprèsvente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ;
- la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
En particulier, les informations suivantes sont communiquées au regard des véhicules en vente :
- la dénomination de vente : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l'année de la 1ère mise en circulation ;
- le kilométrage au compteur suivi de la mention "non garanti" ;
- le prix de vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payé par le Consommateur, hors coût du certificat et des frais d’immatriculation.
Ces mentions sont identiques à celles figurant sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente.

 

Article 4 - Processus de commande

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un véhicule commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier ou message électronique.
Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix Toute commande vaut acceptation du prix et description du bien disponible à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit contacter NEED CARS

 

Article 5 - Accompte bancaire

La fourniture au téléphone du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur :
- de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service commercial de NEED CARS

 

Article 6 - Confirmation de commande – Documents à transmettre par les parties La confirmation de la commande est transmise par voie électronique.

L’Acheteur doit fournir au Vendeur les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule :
- Copie de sa pièce d’identité en cours de validité ou du dirigeant dans le cas d’un achat professionnel
- Copie de son permis de conduire ou du dirigeant dans le cas d’un achat professionnel
- Dans le cas d’un achat professionnel uniquement : Extrait Kbis et cachet de l’entreprise
- Dans le cas d’un achat effectué par un consommateur : Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Attestation d’assurance

 

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 - Informations sur les véhicules

Les biens régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les véhicules sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des véhicules ne sont pas contractuelles.

 

Article 9 - Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des biens de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des biens.

 

Article 10 - Modalités de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'Acheteur.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le site du Vendeur.
L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'Acheteur d'adresser par courriel au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées
Le paiement d’un acompte doit être versé lors de la commande.
Le reste du prix doit être versé à la livraison du véhicule ou selon l’échéancier fixé par les parties dans le cadre d’un financement.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Les paragraphes suivants s’appliquent spécifiquement aux Professionnels : Sauf disposition contractuelle contraire, la facture doit être réglée comptant à compter de la réception de la facture.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Professionnel audelà du délai fixé par le Vendeur, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, conformément à l’article L.441-10 du Code de Commerce, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal multiplié par 3 du montant du prix facturé au Professionnel seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalités aucunes ni mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Professionnel.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours

 

Article 11 - Disponibilité des véhicules - Remboursement - Résolution

Le Vendeur s’engage à livrer le véhicule commandé à la date de livraison indiquée au recto du bon de commande et/ou du contrat. Passé cette date et 7 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception faite au Vendeur, l’Acheteur peut dénoncer le contrat en observant le formalisme ci-avant dès lors que le dépassement de la date de livraison ne relève pas d’un cas de force majeure et ce dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du véhicule.
Le contrat est résolu à la réception de la lettre par le Vendeur, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps. L’Acheteur recouvrera alors l’acompte qu’il aura versé.
Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le Vendeur n'a pas remboursé les sommes versées par le Consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées.
Dans le cadre d’un crédit affecté, lorsque les dispositions du Code de la consommation trouvent à s’appliquer, le contrat sera annulé de plein droit et l’acompte restitué au Consommateur :
- si le Consommateur exerce son droit de réfraction dans le délai de 3 à 7 jours selon le cas, suivant l’acceptation de l’offre préalable ; - ou si le crédit demandé par le Consommateur n’a pas été accepté par le ou les organismes de crédit.
L’Acheteur s’engage à prendre livraison du véhicule commandé à la date de la mise à disposition figurant au recto du bon de commande
Passé cette date et 7 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse, enjoignant l’Acheteur de prendre livraison du véhicule, le contrat pourra être résilié par le Vendeur par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, l’acompte versé restera acquis au Vendeur à titre de clause pénale.
En cas d'indisponibilité du véhicule commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

Article 12 - Modalités de livraison

12.1 Généralités

La livraison s'entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur. Le Vendeur doit fournir à l'Acheteur les documents nécessaires à l'utilisation du véhicule, tels que listés ci-après :
- un certificat de déclaration de cession (document cerfa n° N° 15776*01 du ministère de l’intérieur) ;
- un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- un certificat de garantie commerciale, le cas échéant ;
Il est précisé que le Vendeur ne procède à aucune formalité d’immatriculation dans le cadre de vente de véhicules effectuée à l’égard des professionnels du secteur automobile, dits « marchands », dont l’activité consiste en la revente et la location de véhicules

12.2 Lieu de livraison

La livraison a lieu, conformément au bon de commande, au sein les locaux du Vendeur ou à l’adresse indiquée par le Client. Dans le cas où l’Acheteur souhaite faire livrer le bien, le Vendeur propose un devis pour une livraison à une adresse déterminée, laquelle sera effectuée par un partenaire sous-traitant du Vendeur dans les conditions ci-après.
Les véhicules sont livrables exclusivement en France métropolitaine (hors Corse).

12.3 Conditions de livraison

Le véhicule sera livré à l’Acheteur dans le délai fixé par le bon de commande ou le contrat.
En cas d’absence de l’Acheteur lors de livraison, le Vendeur se réserve le droit de :
- facturer à l’Acheteur des frais de gardiennage à hauteur de 15 euros par jour à compter du jour où l’Acheteur aurait dû prendre possession du véhicule ;
- D’annuler le bon de commande et de déduire les frais irrépétibles déjà versés
Lorsque l’accès à l’adresse de livraison est jugé difficile la société livreuse, l’Acheteur accepte que l’adresse de livraison soit modifiée. Si besoin, il accepte que la livraison puisse être retardée. Ce retard ne pourra excéder un délai de sept (7) jours à compter de la date limite de livraison.

12.4 Réception

Lors de la livraison du véhicule, l’Acheteur et le Vendeur (ou le cas échéant la société livreuse) établiront un procès-verbal de livraison du véhicule. Il sera noté dans ce procèsverbal de livraison :
- La liste des accessoires et documents qui ont été remis à l’Acheteur (clés, carte grise…)
- l’état général du véhicule et le cas échant, les réserves que le Client entend effectuer sur le véhicule.
Si l’Acheteur formule des réserves sur le procès-verbal de livraison, alors le Vendeur le devra lever les réserves émises.
Dès lors que le Client prend livraison du véhicule sans émettre de réserve, il sera réputé avoir accepté le véhicule en l’état et reconnaît qu’il ne pourra pas ultérieurement formuler de demandes relatives à l’état général du véhicule ni demander au Vendeur d’effectuer des réparations à ses frais, ni de demander la moindre indemnité de quelque nature que ce soit à cet effet.
Lorsque l’acheteur est un non professionnel, il a reçu le procès-verbal de contrôle technique du véhicule datant de moins de six mois. Le cas échéant, les parties conviennent d’une condition suspensive consistant en la remise à l’acheteur dudit procèsverbal.

 

Article 13 - Erreurs de livraison

L'Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison du véhicule aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'Acheteur à :
NEED CARS
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

 

Article 14 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière du véhicule jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. L’Acheteur prend à sa charge tous risques liés au véhicule dès sa livraison

 

Article 15 - Garantie des produits

Le paragraphe suivant s’applique aux Consommateurs :

Le véhicule peut bénéficier d’une garantie contractuelle dont la durée et/ou le kilométrage sont précisés au bon de commande et/ou contrat et portant sur les organes de sécurité (les amortisseurs, les organes de suspension, les organes de direction, le système de freinage, le système d’éclairage), le moteur, la boîte de vitesse et le pont, à l’exception des pneumatiques. Toutefois, si les conditions de la garantie contractuelle proposée différent de celles précisées ci-dessus, elles sont alors détaillées dans le carnet de garantie remis à l’Acheteur lors de la livraison du véhicule. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des véhicules. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
L'Acheteur est expressément informé que le Vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le paragraphe suivant s’applique aux Professionnels à l’exclusion des professionnels du secteur automobile, dits « marchands », dont l’activité consiste en la revente et la location de véhicules :
Les véhicules sont livrés avec une garantie contractuelle d'une durée de 6 mois, à compter de la date de livraison.
Cette garantie couvre la non-conformité des véhicules à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les véhicules livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Dans ces conditions le Vendeur remplacera ou fera réparer les véhicules ou pièces sous garantie, cette garantie couvrant également les frais de main-d’œuvre.
Les véhicules doivent être vérifiés par le Professionnel à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles ci-dessous.
En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le Professionnel devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des véhicules, devra être formulée par le Professionnel par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité.
Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison du véhicule.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le Professionnel plus de 180 (Cent quatre-vingts) jours après la livraison du véhicule. Il est expressément convenu par l'acceptation par le Professionnel des présentes CGV qu'après l'expiration de ce délai, le Professionnel ne pourra invoquer la nonconformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par le Vendeur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Vendeur visà-vis du Professionnel, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Professionnel, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur Le Vendeur ne couvre pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non de ses produits sauf, si celui-ci a été réalisé sous sa surveillance.
Le Vendeur garantit ses biens contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :
- la garantie ne s'applique qu'aux véhicules qui sont devenus régulièrement la propriété du Professionnel ;
- elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage de nos véhicules dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues.
La garantie du Vendeur ne concerne que les vices cachés. Nos clients étant des professionnels, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par le Professionnel avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos véhicules.
La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. La garantie est limitée à 6 mois d'utilisation. Les pièces sont réputées utilisées par les clients au plus tard dans le mois (un mois) de la mise à disposition.
En toute hypothèse nos clients doivent justifier de la date du début d'utilisation. Notre garantie cesse de plein droit à l'issue de cette période.
Notre garantie cesse de plein droit dès lors que le client n'avertit pas le Vendeur du vice allégué dans un délai de vingt (20) jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.

 

Article 16 - Droit de rétractation

Le paragraphe suivant ne s’applique qu’aux Consommateurs et aux Professionnels dès lors que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à la société NEED CARS votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez rendre le véhicule, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour du véhicule. Lors de la remise du véhicule au Vendeur à la suite de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation, ce dernier procède à un examen du véhicule et établira un procèsverbal de reprise. L’examen du véhicule s’effectue au regard des documents relatifs à l’état du véhicule transmis à l’Acheteur au moment de la commande et sur la base du procès-verbal de livraison.
Si le Vendeur constate lors de cet examen reprise que :
- le véhicule a subi des dommages ;
- des pièces, accessoires et/ou documents transmis à l’Acheteur lors de la livraison sont manquants ;
- le véhicule a parcouru plus de 50 kilomètres depuis sa livraison ;
Le cas échéant : Le Vendeur émet des réserves et pourra obtenir le remboursement par l’Acheteur des réparations à effectuer sur le véhicule et/ou le remboursement des montants nécessaires au remplacement des documents et / ou accessoires et pièces.
Si le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède le seuil de 50 kilomètres, l’Acheteur devra indemniser le Vendeur pour chaque kilomètre parcouru au-delà dudit seuil à hauteur de 2 euros par kilomètre.
Les sommes dues par l’Acheteur seront directement déduites du remboursement

 

Article 17 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, épidémies et pandémies. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 18 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les Acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 19 - Informatiques et Libertés

Les informations personnelles vous concernant que nous collectons dans le cadre de notre relation commerciale sont enregistrées dans notre fichier de clients. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, assurer l’exécution de nos prestations ou dans le cadre de démarches de prospection commerciale.
Vos informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de notre relation commerciale sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites ci-dessous ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens adaptés à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès à des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, s’il y a lieu, nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement européen n° 2016/679 du 26 avril 2016 (en vigueur depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à par courrier à NEED CARS show room 3 rue du var 78200 BUCHELAY sous réserve de fournir un justificatif d’identité valide. Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postale ou électronique) et invitations, vous en avez la possibilité en contactant NEED CARS Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire ([https://conso.bloctel.fr).

 

Article 20 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 21 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 22 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 23 - Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 24 - Médiatieur

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à l’établissement vendeur. En second recours, il peut s’adresser au Médiateur de Mobilians. Les consommateurs doivent transmettre leurs demandes de médiation :
- soit par courrier postal, à l'adresse : M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 -92197 Meudon CEDEX,
- soit par courriel à l'adresse mediateur@mediateur-mobilians.fr,
- soit sur son site internet : https://www.mediateur-mobilians.fr.
En cas de vente hors établissement : L’établissement vendeur vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Article 25 - Loi et juridiction applicables

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Le paragraphe suivant s’applique aux Professionnels :
Tout différend au sujet de l'application des présentes CGV et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le Vendeur, ou au paiement du prix, sera porté devant la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

 

Code de la consommation

 

Article L217-4

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.

 

Article L217-5

I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

 

Article L217-12

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

 

Article L217-16

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224- 25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.

 

Code civil

 

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.